Abrogé1 janvier 2016
Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur la prévoyance des salariés
Résumé. Un accord de 1994 sur les avantages des cadres et non-cadres est modifié, en remplaçant une partie sur les garanties.
Les dispositions de l'article 1er et des articles 2.1 et 2.2 de l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994 sur la prévoyance des cadres et des non-cadres restent sans changement.
Les dispositions de l'article 2.3 " Garanties " de l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994 sur la prévoyance des cadres et des non-cadres sont annulées et remplacées par :
(voir cet article)
Le reste sans changement.
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