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Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Les parties signataires prendront toutes les dispositions utiles et effectueront auprès des pouvoirs publics les démarches nécessaires pour obtenir dans les meilleurs délais l'extension du présent avenant, conformément à la législation en vigueur.

Fait à Paris, le 2 février 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord international

Résumé. Les signataires s'engagent à faire les démarches nécessaires pour étendre un accord selon la loi.

Les parties signataires prendront toutes les dispositions utiles et effectueront auprès des pouvoirs publics les démarches nécessaires pour obtenir dans les meilleurs délais l'extension du présent avenant, conformément à la législation en vigueur.

Fait à Paris, le 2 février 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 2 février 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance