Abrogé1 janvier 2016
Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord international
Résumé. Les signataires s'engagent à faire les démarches nécessaires pour étendre un accord selon la loi.
Les parties signataires prendront toutes les dispositions utiles et effectueront auprès des pouvoirs publics les démarches nécessaires pour obtenir dans les meilleurs délais l'extension du présent avenant, conformément à la législation en vigueur.
Fait à Paris, le 2 février 2006.
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