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Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Les prestations versées en cas de longue maladie, invalidité, inaptitude partielle d'origine professionnelle et inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle sont revalorisées annuellement sur la base de l'évolution du point ARRCO.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2012

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation annuelle des prestations de maladie et invalidité

Résumé. Les aides pour les maladies longues ou les invalidités sont augmentées chaque année en fonction d'un indicateur économique.

Les prestations versées en cas de longue maladie, invalidité, inaptitude partielle d'origine professionnelle et inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle sont revalorisées annuellement sur la base de l'évolution du point ARRCO.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012

Abrogé parPrévoyanceart. 2 (VE)

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance