Abrogé par Prévoyance - art. 2 (VE)
Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 avril 2012
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Revalorisation annuelle des prestations de maladie et invalidité
Les prestations versées en cas de longue maladie, invalidité, inaptitude partielle d'origine professionnelle et inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle sont revalorisées annuellement sur la base de l'évolution du point ARRCO.