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Régime de prévoyance

Préambule

Abrogé16 décembre 2005
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Abrogé16 décembre 2005

Créé le 27 juin 2002 · Abrogé le 16 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle protection sociale dans la viande

Résumé. Les entreprises de la viande mettent en place une protection sociale pour tous les salariés, couvrant divers risques comme le décès ou l'invalidité.

Dans la branche de l'industrie et du commerce en gros des viandes, les partenaires sociaux ont décidé d'impulser une politique de protection sociale dynamique, ambitieuse et particulièrement novatrice.

En effet, le régime collectif de prévoyance institué par le présent accord concerne l'ensemble des salariés des entreprises de la branche et couvre les risques décès, longue maladie, invalidité 1re, 2e et 3e catégorie, inaptitude partielle d'origine professionnelle et inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle.

Le financement de ce régime collectif obligatoire est assuré dans le cadre d'une solidarité entre l'ensemble des entreprises de la branche.

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2005

En vigueur du jeudi 27 juin 2002 au jeudi 15 décembre 2005

Préambule