Créé le 27 juin 2002 · Abrogé le 16 décembre 2005
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Répartition des cotisations de prévoyance
Les taux de cotisation sont fixés comme suit :
- décès toute cause = 0,24 % du salaire de référence ;
- rente éducation = 0,18 % du salaire de référence ;
- longue maladie = 0,25 % du salaire de référence ;
- invalidité = 0,24 % du salaire de référence ;
- inaptitude partielle d'origine professionnelle = 0,20 % du salaire de référence ;
- inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle = 0,11 % du salaire de référence.
Le salaire servant au calcul du capital décès et de la rente éducation est le salaire annuel brut plafonné à la tranche B.
Le salaire servant au calcul des indemnités journalières de la longue maladie, des rentes versées au titre de l'invalidité et de l'indemnisation pour l'inaptitude totale est le salaire mensuel moyen brut plafonné à la tranche B des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail ouvrant droit aux garanties du régime de prévoyance.
Le salaire servant au calcul de la rente versée au titre de l'inaptitude partielle est le salaire mensuel moyen brut de base plafonné à la tranche B des 12 derniers mois précédant l'ouverture du droit à la garantie inaptitude partielle.
Les cotisations sont assises sur le salaire mensuel brut de référence plafonné à la tranche B.
Les cotisations sont réparties à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge des salariés.