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Régime de prévoyance

Champ d'application

Abrogé16 décembre 2005
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Abrogé16 décembre 2005

Créé le 27 juin 2002 · Abrogé le 16 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de viande en gros

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de viande en gros.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2005

En vigueur du jeudi 27 juin 2002 au jeudi 15 décembre 2005

Champ d'application
Article 1