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Régime de prévoyance

Préambule

Abrogé1 avril 2017
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Abrogé1 avril 2017

Créé le 2 janvier 2006 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du régime de prévoyance pour les distributeurs conseils hors domicile

Résumé. Les employeurs et salariés des distributeurs conseils hors domicile ont décidé de prolonger leur régime de prévoyance existant, géré par ISICA Prévoyance.

Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés des distributeurs conseils hors domicile ont réexaminé le régime de prévoyance prévu par l'accord du 14 juin 2002 et étendu par arrêté du 2 décembre 2002 au profit du personnel cadre et non cadre. Ils sont convenus que le régime tel qu'il existait donnait satisfaction et qu'il devait continuer à être assuré par ISICA Prévoyance.

En conséquence, le présent accord vise à proroger le régime de prévoyance tel qu'il existait jusqu'à maintenant suivant les modalités suivantes :

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du lundi 2 janvier 2006 au vendredi 31 mars 2017

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