Créé le 2 janvier 2006 · Abrogé le 1 avril 2017
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Prorogation du régime de prévoyance pour les distributeurs conseils hors domicile
Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés des distributeurs conseils hors domicile ont réexaminé le régime de prévoyance prévu par l'accord du 14 juin 2002 et étendu par arrêté du 2 décembre 2002 au profit du personnel cadre et non cadre. Ils sont convenus que le régime tel qu'il existait donnait satisfaction et qu'il devait continuer à être assuré par ISICA Prévoyance.
En conséquence, le présent accord vise à proroger le régime de prévoyance tel qu'il existait jusqu'à maintenant suivant les modalités suivantes :
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