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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prend effet au 1er octobre 2006.

Fait à Paris, le 26 juin 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 26 juin 2006 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un avenant contractuel

Résumé. Un accord est prolongé à partir du 1er octobre 2006, comme convenu par les parties à Paris le 26 juin.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prend effet au 1er octobre 2006.

Fait à Paris, le 26 juin 2006.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du lundi 26 juin 2006 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance