Périmé25 mars 2009
Créé le 26 juin 2006 · Périmé le 25 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un avenant contractuel
Résumé. Un accord est prolongé à partir du 1er octobre 2006, comme convenu par les parties à Paris le 26 juin.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prend effet au 1er octobre 2006.
Fait à Paris, le 26 juin 2006.