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Régime de prévoyance

Abrogé25 mars 2009
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Périmé25 mars 2009

Créé le 26 juin 2006 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification mineure d'un article sur les cotisations

Résumé. Un petit changement est fait dans le premier paragraphe de l'article sur les cotisations, mais le reste reste pareil.

Le premier alinéa de l'article 49-17 " Cotisations " est modifié comme suit :

(voir cet article)

Le reste de l'article est sans changement.

Périmé25 mars 2009

Créé le 26 juin 2006 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un avenant contractuel

Résumé. Un accord est prolongé à partir du 1er octobre 2006, comme convenu par les parties à Paris le 26 juin.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prend effet au 1er octobre 2006.

Fait à Paris, le 26 juin 2006.

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du lundi 26 juin 2006 au mardi 24 mars 2009

Régime de prévoyance
Article 1
Article 2