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Article 1

Le premier alinéa de l'article 49-17 " Cotisations " est modifié comme suit :

(voir cet article)

Le reste de l'article est sans changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 26 juin 2006 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification mineure d'un article sur les cotisations

Résumé. Un petit changement est fait dans le premier paragraphe de l'article sur les cotisations, mais le reste reste pareil.

Le premier alinéa de l'article 49-17 " Cotisations " est modifié comme suit :

(voir cet article)

Le reste de l'article est sans changement.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du lundi 26 juin 2006 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance