Régime de prévoyance

Article 2

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Le présent avenant prend effet pour l'ensemble des entreprises le 1er janvier 2005.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2004

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Modification du régime de prévoyance

Résumé. Un accord modifie le régime de prévoyance pour les entreprises à partir du 1er janvier 2005.

Le présent avenant prend effet pour l'ensemble des entreprises le 1er janvier 2005.

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En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2004

Source : Légifrance