En vigueur depuis le 26 novembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime de prévoyance
Résumé. Un accord modifie le régime de prévoyance pour les entreprises à partir du 1er janvier 2005.
Le présent avenant prend effet pour l'ensemble des entreprises le 1er janvier 2005.