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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 26 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des assureurs du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de prolonger pour 5 ans les assureurs du régime de prévoyance des mareyeurs-expéditeurs.

En application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux se sont réunis en commission paritaire nationale le 26 novembre 2004 pour examiner les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance mis en place au sein de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990.

A l'issue de cet examen, les partenaires sociaux décident :

  • d'une part, de reconduire la désignation du GNP en tant qu'organisme assureur pour les garanties incapacité travail, invalidité et décès pour une durée de 5 ans ;
  • d'autre part, de reconduire la désignation de l'OCIRP en qualité d'organisme assureur pour la garantie rente éducation pour une durée de 5 ans.

Les parties signataires conviennent de procéder à une nouvelle étude des modalités d'organisation de la mutualisation des risques et du choix des organismes assureurs dans les 6 mois précédant la nouvelle échéance quinquennale.

En vigueur depuis le 26 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du régime de prévoyance

Résumé. Un accord modifie le régime de prévoyance pour les entreprises à partir du 1er janvier 2005.

Le présent avenant prend effet pour l'ensemble des entreprises le 1er janvier 2005.

En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2004

Régime de prévoyance
Article 1
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