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Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Les cotisations seront assises sur la rémunération brute totale des salariés telle que déclarée par l'employeur à l'administration des contributions directes pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.

Elles seront à la charge de l'entreprise pour les deux tiers de leur montant, et à la charge du salarié pour le tiers restant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé17 novembre 2024

Créé le 1 juillet 1974 · Périmé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des cotisations de prévoyance entre employeurs et salariés

Résumé. Les entreprises paient deux tiers des cotisations de prévoyance, les salariés un tiers.

Les cotisations seront assises sur la rémunération brute totale des salariés telle que déclarée par l'employeur à l'administration des contributions directes pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.

Elles seront à la charge de l'entreprise pour les deux tiers de leur montant, et à la charge du salarié pour le tiers restant.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 1 juillet 1974 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance