Créé le 1 juillet 1974 · Périmé le 17 novembre 2024
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Partage des cotisations de prévoyance entre employeurs et salariés
Les cotisations seront assises sur la rémunération brute totale des salariés telle que déclarée par l'employeur à l'administration des contributions directes pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.
Elles seront à la charge de l'entreprise pour les deux tiers de leur montant, et à la charge du salarié pour le tiers restant.