Article précédent

Article suivant

Régime de prévoyance

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale du 12 juillet 1955 et de ses avenants.

Toutefois, en sont exclues les entreprises procédant à l'extraction de pierres de construction, marbre ou granit (activités visées à la rubrique 142 de la nomenclature des activités économiques, décret du 9 avril 1959) et celles exerçant les activités visées aux rubriques 321.1, 321.22 et 322.0 de ladite nomenclature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé17 novembre 2024

Créé le 1 juillet 1974 · Périmé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'avenant à la convention collective

Résumé. Cet avenant s'applique aux mêmes entreprises que la convention de 1955, sauf celles qui extraient des pierres ou ont certaines activités spécifiques.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale du 12 juillet 1955 et de ses avenants.

Toutefois, en sont exclues les entreprises procédant à l'extraction de pierres de construction, marbre ou granit (activités visées à la rubrique 142 de la nomenclature des activités économiques, décret du 9 avril 1959) et celles exerçant les activités visées aux rubriques 321.1, 321.22 et 322.0 de ladite nomenclature.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 1 juillet 1974 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance