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Régime de prévoyance

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Article 2

Toute entreprise entrant dans le champ d'application du présent avenant devra, au plus tard à la date de mise en vigueur de celui-ci et sous réserve des dérogations prévues à l'article 6 ci-dessous, souscrire un contrat de prévoyance en faveur de son personnel ouvrier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 août 1974 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de souscription d'une assurance prévoyance pour les ouvriers

Résumé. Les entreprises concernées par cet accord doivent souscrire une assurance prévoyance pour leurs employés ouvriers avant sa mise en vigueur.

Toute entreprise entrant dans le champ d'application du présent avenant devra, au plus tard à la date de mise en vigueur de celui-ci et sous réserve des dérogations prévues à l'article 6 ci-dessous, souscrire un contrat de prévoyance en faveur de son personnel ouvrier.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 1 août 1974 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance