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Article 1er

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale du 22 avril 1955 et de ses avenants.

Toutefois, en sont exclues les entreprises procédant à l'extraction de pierres de construction, marbre, granit (activités visées à la rubrique 142 de la nomenclature des activités économiques, décret du 9 avril 1959) et celles exerçant les activités visées aux rubriques 321.22 et 322.0 de ladite nomenclature.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 août 1974 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord précise quelles entreprises sont concernées par une convention collective, en excluant certaines activités comme l'extraction de pierres.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale du 22 avril 1955 et de ses avenants.

Toutefois, en sont exclues les entreprises procédant à l'extraction de pierres de construction, marbre, granit (activités visées à la rubrique 142 de la nomenclature des activités économiques, décret du 9 avril 1959) et celles exerçant les activités visées aux rubriques 321.22 et 322.0 de ladite nomenclature.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 1 août 1974 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance