En vigueur depuis le 7 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de partage des cotisations de prévoyance
Résumé. Un article de convention collective est modifié pour changer la façon dont les cotisations de prévoyance sont partagées entre employeurs et salariés.
L'article 15.2.3 de la convention collective nationale est modifié comme suit :
(voir ce tableau)
NOTA : Avenant étendu, à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole (arrêté du 8 décembre 2006, art. 1er).
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