Régime de prévoyance (rente éducation)

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou de l'autre des parties signataires.
La révision pourra prendre effet dans les conditions visées à l'article L. 132-7 du code de travail.L'accord pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.
Les modifications de dénonciation sont fixées par l'article L. 132-8 du code du travail. Toutefois, les nouvelles négociations devront être engagées dans le mois de la signification de la dénonciation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Modification et dénonciation d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance peut être modifié ou dénoncé avec un préavis de 3 mois, et les nouvelles négociations doivent commencer dans le mois qui suit.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou de l'autre des parties signataires.
La révision pourra prendre effet dans les conditions visées à l'article L. 132-7 du code de travail.L'accord pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.
Les modifications de dénonciation sont fixées par l'article L. 132-8 du code du travail. Toutefois, les nouvelles négociations devront être engagées dans le mois de la signification de la dénonciation.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance