En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant pour la prévoyance des non-cadres
Résumé. Un nouvel avenant pour le régime de prévoyance des non-cadres entre en vigueur le 1er janvier 2024 et est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2024.
Il est conclu pour une durée indéterminée.