Régime de prévoyance pour les non-cadres

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2024.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant pour la prévoyance des non-cadres

Résumé. Un nouvel avenant pour le régime de prévoyance des non-cadres entre en vigueur le 1er janvier 2024 et est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2024.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance