Régime de prévoyance Etam

Article 1er

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Article 1er

Le titre IV de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990, instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par les dispositions suivantes :

Le titre IV devient :

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En vigueur depuis le 23 juin 2003

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Modification des règles de prévoyance pour les employés du BTP

Résumé. Un accord national modifie les règles de prévoyance pour les employés du bâtiment et des travaux publics.

Le titre IV de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990, instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par les dispositions suivantes :

Le titre IV devient :

(voir ce titre)

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En vigueur depuis le lundi 23 juin 2003

Source : Légifrance