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Régime de prévoyance Etam

relatif au régime de prévoyance Etam

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En vigueur depuis le 23 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance pour les employés du BTP

Résumé. Un accord national modifie les règles de prévoyance pour les employés du bâtiment et des travaux publics.

Le titre IV de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990, instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par les dispositions suivantes :

Le titre IV devient :

(voir ce titre)

En vigueur depuis le 23 juin 2003

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Dépôt du texte d'un avenant

Résumé. Le texte de l'avenant doit être déposé à la direction du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.

Le texte du présent avenant sera déposé en nombres d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 23 juin 2003.

En vigueur depuis le lundi 23 juin 2003

Régime de prévoyance Etam
Article 1er
Article 2