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Régime de prévoyance et de santé

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020, il est également convenu de solliciter son extension.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2020, prolongeant les taux de cotisations et modifiant les remboursements de frais de santé pour respecter les règles en vigueur.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020, il est également convenu de solliciter son extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance