Abrogé1 janvier 2025
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant à la convention collective
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2020, prolongeant les taux de cotisations et modifiant les remboursements de frais de santé pour respecter les règles en vigueur.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020, il est également convenu de solliciter son extension.