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Régime de prévoyance et de santé

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche avec possibilité de révision

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance