Régime de prévoyance des salariés

Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Demande d'extension de l'accord de prévoyance

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur la prévoyance des salariés.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance