En vigueur depuis le 1 novembre 2024
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Régime de prévoyance complémentaire
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 novembre 2024
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024
Source : Légifrance