En vigueur depuis le 1 novembre 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.
Régime de prévoyance complémentaire
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024
Source : Légifrance