Régime de prévoyance complémentaire

Préambule

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

La branche professionnelle de l'expertise automobile a mis en place, en 2004, un régime de prévoyance complémentaire obligatoire dans la branche.

Par le présent avenant, les partenaires sociaux conviennent de modifier la définition de l'indice de revalorisation des prestations dudit régime de prévoyance complémentaire, prévu à l'article 8.1 de l'accord du 22 mars 2004.

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

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