Régime de prévoyance complémentaire

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Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 4, 5 et 6 de l'accord du 27 mars 2006 et d'adapter le régime conventionnel de prévoyance au regard des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la conclusion de cet accord.

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord est modifié pour adapter la prévoyance des salariés aux nouvelles lois.

Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 4, 5 et 6 de l'accord du 27 mars 2006 et d'adapter le régime conventionnel de prévoyance au regard des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la conclusion de cet accord.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance