Régime de prévoyance complémentaire

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 4, 5 et 6 de l'accord du 27 mars 2006 et d'adapter le régime conventionnel de prévoyance au regard des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la conclusion de cet accord.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Préambule