Avenant n° 92 du 11 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance complémentaire
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
Les modifications apportées à l'article concernent principalement la clarification des termes et l'ajout de détails sur les taux de cotisations, notamment avec l'introduction d'un taux d'appel pour les entreprises adhérentes à un organisme assureur recommandé.