Régime de prévoyance complémentaire

Article 6

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Article 6

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2015 et pour les sinistres à compter de cette date.
Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension auprès du ministère compétent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2015 et pour les sinistres à compter de cette date.
Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension auprès du ministère compétent.

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