Régime de prévoyance complémentaire

Article 5

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Article 5

Les cotisations sont modifiées comme suit :

Salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 (y compris saisonniers)
Taux conventionnel

(En pourcentage.)

Garantie Part patronale Part salariale Total
TA et TB TA et TB
Maintien de salaire 0,45 – 0,45
Incapacité et invalidité – 0,30 0,30
Décès, IAD, accidentel, double effet et rente éducation ou rente conjoint (*) 0,05 0,20 0,25
Total 0,50 0,50 1
(*) La part correspondant à la garantie rente éducation assurée par l'OCIRP est de 0,09 % TA, TB depuis le 1er janvier 2013.

Taux d'appel au 1er janvier 2015

(En pourcentage.)

Garantie Part patronale Part salariale Total
TA et TB TA et TB
Maintien de salaire 0,20 – 0,20
Incapacité et invalidité – 0,12 0,12
Décès, IAD, accidentel, double effet et rente éducation ou rente conjoint (*) 0,03 0,10 0,13
Total 0,23 0,22 0,45
(*) La part correspondant à la garantie rente éducation assurée par l'OCIRP est de 0,09 % TA, TB depuis le 1er janvier 2013.

Salariés cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947
Taux conventionnel

(En pourcentage.)

Garantie Part patronale Part salariale Total
TA TB TA TB TA TB
Maintien de salaire 0,40 0,71 – – 0,40 0,71
Incapacité et invalidité 0,35 – – 0,58 0,35 0,58
Décès, IAD, accidentel, double effet et rente éducation ou rente conjoint (*) 1,15 0,34 – 0,47 1,15 0,81
Total 1,90 1,05 1,05 1,90 2,10

Taux d'appel au 1er janvier 2015

(En pourcentage.)

Garantie Part patronale Part salariale Total
TA TB TA TB TA TB
Maintien de salaire – 0,32 – – – 0,32
Incapacité et invalidité 0,35 – – 0,26 0,35 0,26
Décès, IAD, accidentel, double effet et rente éducation ou rente conjoint (*) 1,15 0,155 – 0,215 1,15 0,37
Total 1,50 0,475 – 0,475 1,50 0,95
(*) La part correspondant à la garantie rente éducation assurée par l'OCIRP est de 0,09 % TA, B depuis le 1er janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Les cotisations sont modifiées comme suit :

Salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 (y compris saisonniers)
Taux conventionnel

(En pourcentage.)

Garantie Part patronale Part salariale Total
TA et TB TA et TB
Maintien de salaire 0,45 – 0,45
Incapacité et invalidité – 0,30 0,30
Décès, IAD, accidentel, double effet et rente éducation ou rente conjoint (*) 0,05 0,20 0,25
Total 0,50 0,50 1
(*) La part correspondant à la garantie rente éducation assurée par l'OCIRP est de 0,09 % TA, TB depuis le 1er janvier 2013.

Taux d'appel au 1er janvier 2015

(En pourcentage.)

Garantie Part patronale Part salariale Total
TA et TB TA et TB
Maintien de salaire 0,20 – 0,20
Incapacité et invalidité – 0,12 0,12
Décès, IAD, accidentel, double effet et rente éducation ou rente conjoint (*) 0,03 0,10 0,13
Total 0,23 0,22 0,45
(*) La part correspondant à la garantie rente éducation assurée par l'OCIRP est de 0,09 % TA, TB depuis le 1er janvier 2013.

Salariés cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947
Taux conventionnel

(En pourcentage.)

Garantie Part patronale Part salariale Total
TA TB TA TB TA TB
Maintien de salaire 0,40 0,71 – – 0,40 0,71
Incapacité et invalidité 0,35 – – 0,58 0,35 0,58
Décès, IAD, accidentel, double effet et rente éducation ou rente conjoint (*) 1,15 0,34 – 0,47 1,15 0,81
Total 1,90 1,05 1,05 1,90 2,10

Taux d'appel au 1er janvier 2015

(En pourcentage.)

Garantie Part patronale Part salariale Total
TA TB TA TB TA TB
Maintien de salaire – 0,32 – – – 0,32
Incapacité et invalidité 0,35 – – 0,26 0,35 0,26
Décès, IAD, accidentel, double effet et rente éducation ou rente conjoint (*) 1,15 0,155 – 0,215 1,15 0,37
Total 1,50 0,475 – 0,475 1,50 0,95
(*) La part correspondant à la garantie rente éducation assurée par l'OCIRP est de 0,09 % TA, B depuis le 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance