Régime de prévoyance complémentaire

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Il fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Il fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 911-3 du code de la sécurité sociale.

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