En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Conformément aux dispositions légales en vigueur, aucune dérogation au présent avenant n'est possible par accord collectif d'entreprise, d'établissement ou de groupe.
Régime de prévoyance complémentaire
Conformément aux dispositions légales en vigueur, aucune dérogation au présent avenant n'est possible par accord collectif d'entreprise, d'établissement ou de groupe.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Conformément aux dispositions légales en vigueur, aucune dérogation au présent avenant n'est possible par accord collectif d'entreprise, d'établissement ou de groupe.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Source : Légifrance