Régime de prévoyance complémentaire

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur au premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant peut être dénoncé ou modifié dans le respect des modalités définies aux articles 2 et 4 de la convention collective nationale de la restauration rapide.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Entrée en vigueur et durée d'un avenant

Résumé. L'avenant entre en vigueur le mois suivant sa publication et peut être dénoncé ou modifié selon les règles de la convention collective.

Le présent avenant entre en vigueur au premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant peut être dénoncé ou modifié dans le respect des modalités définies aux articles 2 et 4 de la convention collective nationale de la restauration rapide.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance