En vigueur depuis le 22 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rente pour incapacité permanente due à un accident du travail
Résumé. Si tu es blessé au travail ou par une maladie professionnelle et que ton état ne s'améliore plus, tu peux recevoir une rente à vie de la sécurité sociale.
La reconnaissance par la sécurité sociale de la stabilisation d'un état d'incapacité consécutif à un accident du travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle, au sens de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, ouvre droit au versement d'une rente viagère versée par l'organisme gestionnaire désigné en annexe I du régime de prévoyance. Cette garantie est distincte de l'invalidité.
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