En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Modification de la revalorisation du salaire de référence pour le capital décès
Le dernier alinéa du point 1. « Garantie capital décès » est remplacé comme suit :
« Lorsqu'un arrêt de travail a précédé le décès, le salaire de référence est revalorisé sur la base d'un indice de revalorisation défini annuellement selon les modalités contractuelles. »
Les autres dispositions restent inchangées.