Régime de prévoyance collective

Article 2

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Article 2

Le dernier alinéa du point 1. « Garantie capital décès » est remplacé comme suit :

« Lorsqu'un arrêt de travail a précédé le décès, le salaire de référence est revalorisé sur la base d'un indice de revalorisation défini annuellement selon les modalités contractuelles. »

Les autres dispositions restent inchangées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification de la revalorisation du salaire de référence pour le capital décès

Résumé. La revalorisation du salaire de référence pour le capital décès est désormais basée sur un indice annuel défini contractuellement, si l'arrêt de travail a précédé le décès.

Le dernier alinéa du point 1. « Garantie capital décès » est remplacé comme suit :

« Lorsqu'un arrêt de travail a précédé le décès, le salaire de référence est revalorisé sur la base d'un indice de revalorisation défini annuellement selon les modalités contractuelles. »

Les autres dispositions restent inchangées.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance