Régime de prévoyance collective

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord de prévoyance collective

Résumé. Des changements ont été apportés à l'accord de prévoyance pour les cadres et non-cadres, concernant la revalorisation des prestations.

Réunis en commission paritaire du 6 juillet 2023, les signataires ont décidé de modifier les dispositions de l'accord collectif du 19 janvier 2004 et les différents avenants qui s'y rapportent concernant l'indice de revalorisation des prestations du régime de prévoyance des personnels cadre et non cadre.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Préambule