Régime de prévoyance collective

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Modification du taux de cotisation pour la prévoyance collective

Résumé. Un accord collectif modifie le taux de cotisation pour la prévoyance des cadres et non-cadres à partir du 1er juillet 2021.

Réunis en commission paritaire du 14 décembre 2020, les signataires ont décidé de modifier les dispositions de l'accord collectif du 19 janvier 2004 et les différents avenants qui s'y rapportent concernant le taux de cotisation du régime de prévoyance des personnels cadre et non-cadre.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2021, le taux contractuel applicable au régime de prévoyance est rétabli, et remplace donc le taux d'appel précédemment mis en place depuis le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

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