Régime de prévoyance collective

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'article 5 « Cotisations » est modifié comme suit :

« Le taux global de cotisation est fixé à :
– personnel non-cadre : 0,78 % de la tranche A et 0,78 % de la tranche B ;
– personnel cadre : 1,50 % de la tranche A et 1,50 % de la tranche B.

Il est réparti de la façon suivante :

Personnel non-cadre

Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
TA – TB TA – TB TA – TB
Décès 0,08 % 0,07 % 0,01 %
Rente éducation 0,07 % 0,06 % 0,01 %
Obsèques 0,02 % 0,02 % 0 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,07 % 0,07 % 0 %
Incapacité de travail en relais 0,33 % 0 % 0,33 %
Invalidité 0,21 % 0,20 % 0,01 %
Total 0,78 % 0,42 % 0,36 %

Personnel cadre

Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
TA TA TA
Décès 0,49 % 0,49 % 0 %
Rente éducation 0,16 % 0,16 % 0 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,11 % 0 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,10 % 0,10 % 0 %
Incapacité de travail en relais 0,30 % 0,30 % 0 %
Invalidité 0,34 % 0,34 % 0 %
Total 1,50 % 1,50 % 0 %
Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
TB TB
Décès 0,42 % 0,32 % 0,10 %
Rente éducation 0,16 % 0,11 % 0,05 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,08 % 0,03 %
Mensualisation au 31e jour 0,10 % 0,10 % 0 %
Incapacité de travail en relais 0,34 % 0 % 0,34 %
Invalidité 0,37 % 0,22 % 0,15 %
Total 1,50 % 0,83 % 0,67 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation en prévoyance collective

Résumé. Les taux de cotisation pour la prévoyance collective changent selon le statut (cadre ou non-cadre) et sont répartis entre l'employeur et le salarié.

L'article 5 « Cotisations » est modifié comme suit :

« Le taux global de cotisation est fixé à :
– personnel non-cadre : 0,78 % de la tranche A et 0,78 % de la tranche B ;
– personnel cadre : 1,50 % de la tranche A et 1,50 % de la tranche B.

Il est réparti de la façon suivante :

Personnel non-cadre

Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
TA – TB TA – TB TA – TB
Décès 0,08 % 0,07 % 0,01 %
Rente éducation 0,07 % 0,06 % 0,01 %
Obsèques 0,02 % 0,02 % 0 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,07 % 0,07 % 0 %
Incapacité de travail en relais 0,33 % 0 % 0,33 %
Invalidité 0,21 % 0,20 % 0,01 %
Total 0,78 % 0,42 % 0,36 %

Personnel cadre

Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
TA TA TA
Décès 0,49 % 0,49 % 0 %
Rente éducation 0,16 % 0,16 % 0 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,11 % 0 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,10 % 0,10 % 0 %
Incapacité de travail en relais 0,30 % 0,30 % 0 %
Invalidité 0,34 % 0,34 % 0 %
Total 1,50 % 1,50 % 0 %
Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
TB TB
Décès 0,42 % 0,32 % 0,10 %
Rente éducation 0,16 % 0,11 % 0,05 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,08 % 0,03 %
Mensualisation au 31e jour 0,10 % 0,10 % 0 %
Incapacité de travail en relais 0,34 % 0 % 0,34 %
Invalidité 0,37 % 0,22 % 0,15 %
Total 1,50 % 0,83 % 0,67 %

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance