En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance collective
Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance collective entrera en vigueur le 1er janvier 2019 pour toutes les entreprises de la branche, avec des cotisations partagées entre employeurs et salariés.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2019.