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Régime de prévoyance collective

à l'accord du 16 mars 2009 relatif au régime de prévoyance collective

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour différentes garanties de prévoyance sont mis à jour, avec des ajustements spécifiques pour chaque type de couverture.

L'article 7 intitulé « Taux de cotisations » est désormais rédigé comme suit :

« Article 7
Taux de cotisations

Taux de cotisation Tranche A/ Tranche B
Décès 0,11 %
Rente éducation 0,05 %
Incapacité de travail 0,31 %
2de période de maintien de salaire (*) 0,13 %
Invalidité 0,20 %
Total prévoyance 0,80 %
(*) Cotisation à charge exclusive de l'employeur.

La cotisation prévoyance est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié. Ces cotisations sont prélevées sur la masse salariale brute des salariés concernés par le présent régime et travaillant au sein de chaque entreprise entrant dans le champ d'application du présent accord. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Avenant sur la prévoyance collective dans toutes les entreprises

Résumé. Un nouvel avenant s'applique à toutes les entreprises de la branche, sans distinction de taille, pour la prévoyance complémentaire.

Ce présent avenant doit s'appliquer dans toutes les entreprises de la branche quel que soit leur effectif. Il n'y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre d'accord type au regard du fait que :
– la branche est très majoritairement composée d'entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 50 salariés ;
– le thème de négociation du présent avenant, à savoir la prévoyance complémentaire, ne peut donner lieu à des stipulations différentes selon l'effectif de l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance collective

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance collective entrera en vigueur le 1er janvier 2019 pour toutes les entreprises de la branche, avec des cotisations partagées entre employeurs et salariés.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Extension d'un avenant dans le régime de prévoyance collective

Résumé. L'article prévoit la création de plusieurs exemplaires d'un avenant pour les parties signataires et son extension sous certaines conditions, notamment l'absence d'opposition des syndicats.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.

Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre  (1) des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

(1) Les termes « en nombre » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail.
(Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Régime de prévoyance collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4