Abrogé par Régime de prévoyance collectif - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Modification d'un régime de prévoyance pour les entreprises
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et prendra fin au terme de la recommandation de l'organisme assureur.