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Régime de prévoyance collectif

à l'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les magasins de vêtements

Résumé. Un accord modifie les règles pour les magasins de vêtements et textiles.

Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241 (code IDCC 1483).

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord est prolongé pour couvrir plus de salariés et prendre en charge leurs cotisations.

Le présent avenant a pour objet :
– de proroger pour une durée déterminée l'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif.

L'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif conclu pour une durée déterminée initiale de 2 ans est prorogé pour une durée déterminée : du 1er janvier 2020 jusqu'au terme de la recommandation de l'organisme assureur ;

– d'étendre le champ des bénéficiaires déterminé par l'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif.

Les partenaires sociaux décidé qu'une partie du degré élevé de solidarité sera consacrée également à la prise en charge totale de la part salariale de la cotisation des salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation quelle que soit sa durée.

Les autres dispositions de l'avenant n° 2 du 7 novembre 2017 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif demeurent inchangées.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas de règles spécifiques pour les TPE

Résumé. Les petites entreprises n'ont pas besoin de règles spéciales.

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement de TPE, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour ces entreprises.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un régime de prévoyance pour les entreprises

Résumé. Un accord modifie un régime de prévoyance pour les entreprises de commerce de détail, en prolongeant sa durée et en étendant ses bénéficiaires.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et prendra fin au terme de la recommandation de l'organisme assureur.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification et révision d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective est notifié aux syndicats, peut être révisé et demande son extension au ministre du travail.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.

Il pourra être révisé conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties, par lettre recommandée avec accusé de réception et elle devra comporter l'indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement.  (1)

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre chargé du travail en application des articles L. 2261-15 et L. 2261-24 du code du travail.

La fédération nationale de l'habillement prendra en charge les formalités nécessaires.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507).
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)

Préambule

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Régime de prévoyance collectif
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5