Article précédent

Article suivant

Régime de prévoyance collectif

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à durée indéterminée dans la convention collective de l'habillement

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou dénoncé selon le code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 décembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance