Abrogé par Régime de prévoyance collectif - art. (VE)
Créé le 11 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Modification des règles pour le commerce de détail
Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241 (code IDCC 1483).
(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)