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Régime de prévoyance collectif

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2018.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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Créé le 1 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective de l'habillement

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er avril 2018, pouvant être modifié ou dénoncé selon le code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2018.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance