Abrogé par Régime de prévoyance collectif - art. (VE)
Créé le 1 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des garanties de prévoyance sans mesures pour les petites entreprises
Le présent avenant ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.