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Régime de prévoyance collectif

Article 3

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Article 3

Le présent avenant ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de prévoyance sans mesures pour les petites entreprises

Résumé. Un accord modifie les garanties de prévoyance pour les salariés, mais ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les petites entreprises.

Le présent avenant ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance