Article précédent

Article suivant

Régime de prévoyance collectif

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241 (code IDCC 1483).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le commerce de détail textile

Résumé. Un accord qui modifie les règles pour les magasins de vêtements et textiles.

Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241 (code IDCC 1483).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance